Ces articles correspondent à un exposé rapide des dernières décisions judiciaires connues dans les domaines de la responsabilité des avocats, la déontologie des avocats, les lois et les décrets juridiques à venir, enfin, l’organisation de la profession.
Un commentaire cherche à les replacer dans un ensemble jurisprudentiel souvent cohérent, mais parfois incohérent. Cliquez ci-dessous la catégorie qui vous intéresse. Un téléchargement PDF est disponible pour chaque article.
La Cour de cassation précise ici quelles règles s’appliquent pour juger une affaire criminelle en appel. Avec une loi récente, la composition de la cour d’assises a changé pour certains crimes, notamment ceux commis en bande organisée. Désormais, ce sont
Le conseil constitutionnel a validé la loi sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Les avis juridiques rédigés en interne (par des juristes d’entreprise) peuvent être protégés. Ils ne peuvent pas être saisis ni transmis à des tiers, notamment
Sous la direction éclairée du Bâtonnier Jean VILLACÈQUE, cette chronique s’inscrit, une fois encore, comme un repère essentiel pour la profession, tant la clarté et la rigueur de ses analyses facilitent la compréhension de décisions parfois techniques. Sur l’accès au
La loi n°2026-103 de finance pour 2026, publiée au Journal Officiel du 20 février 2026, réforme certains aspects des frais de justice, tant en matière civile que pénale. En matière civile, l’article 128 rétablit le droit de timbre pour l’aide
Dans un arrêt du 22 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la manière dont un avocat peut réclamer ses honoraires lorsqu’il a été désigné dans le cadre de l’aide juridictionnelle totale. L’affaire concernant M.[U], avocat ayant assisté M. [N]
Dans un arrêt du 5 novembre 2025, la Cour de cassation apporte une précision intéressante sur la notion de préjudice en matière de responsabilité civile. Dans cette affaire, un notaire avait reçu un acte de donation qui a ensuite été
Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante sur les conditions d’accès à la profession d’avocat pour les juristes d’entreprise. En l’espèce, un juriste ayant travaillé au sein d’une caisse de prévoyance sociale
Cet arrêt illustre les règles de prescription et d’exécution des décisions du bâtonnier concernant les honoraires d’avocat. M. [S] contestait la licitation et le partage d’un bien indivis, estimant que l’action fondée sur la décision du bâtonnier était prescrite. La
La fixation et le paiement des honoraires d’un avocat peuvent parfois donner lieu à des difficultés récurrentes. Dans l’arrêt du 22 janvier 2026, M. [J] contestait la décision de la cour d’appel de Bordeaux qui avait réduit les honoraires dus
La Cour Européenne des Droits de l’Homme rappelle dans un arrêt du 15 décembre 2025 que la liberté d’expression des magistrats doit être protégée, même lorsqu’elle s’exprime sur les réseaux sociaux. En l’espèce, un magistrat avait publié des critiques sur
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