Le Conseil national des barreaux a adopté un avant-projet de réforme de la formation continue des avocats. Il est actuellement soumis à concertation.
Le projet prévoit notamment qu’un avocat ne puisse plus accomplir l’intégralité de son obligation de formation au moyen de formations internes à son propre cabinet. Il précise également les modalités permettant de justifier les enseignements dispensés par un avocat au sein de sa propre structure, notamment concernant les attestations correspondantes.
Le CNB souhaite par ailleurs clarifier les règles applicables lorsqu’un avocat dispense un enseignement à un public composé de non-avocats.
Le projet prévoit enfin plusieurs mesures de simplification concernant la déclaration et l’homologation des formations. Il doit encore faire l’objet d’une concertation avant la présentation d’un texte définitif avant la fin de l’année 2026.
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