OUVRAGE DALLOZ

Responsabilité des Avocats
Civile, Disciplinaire, Pénale

Auteur : YVES AVRIL

Auteur : YVES AVRIL

78,00€

58,50 €

486 Pages

2026 – 5ème édition

La première édition de ce traité s’est faite chez Dalloz en 1981. Cette 5ᵉ édition présente un intérêt particulier, car l’actualité a contraint à refondre certains chapitres comme celui sur les assurances de responsabilité et la responsabilité disciplinaire. Cette nouvelle édition s’enrichit d’une nouvelle plume particulièrement versée en droit des assurances (Monsieur Rodolphe BIGOT), auteur également d’une thèse sur cette matière qu’il fortifie. Les difficultés du temps poussent souvent la profession, tentée par un poison, le corporatisme, à taire la réalité alors que de nombreuses décisions nouvelles l’éclairent. L’observateur se transforme alors en chercheur pour faire de l’accès au droit d’aujourd’hui l’ambition de son travail.

DESCRIPTION

L’évolution des règles de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en 2005, la promulgation d’un Code de déontologie en 2023 ou la publication du décret du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats. 

Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l’avocat. La 5e édition de cet ouvrage, illustré par plus de 1 000 décisions, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. 

La responsabilité civile n’échappe pas à l’extension générale des responsabilités professionnelles, mais paraît bien contenue par un système d’assurance, rarement décrit, original, fermé et instauré avec le soutien de la profession. En droit des obligations, la notion de perte de chance ne cesse d’être débattue devant les juridictions et la jurisprudence doit être passée au tamis tant elle est subtile. Cette nécessité s’impose quand la réforme des procédures d’appel (2017, 2019 ou 2023) engendre des centaines de sinistres méritant le qualificatif 
de sériels.

 

La responsabilité disciplinaire, dont la mise en œuvre depuis 2005 est complexe, peine à trouver son rythme de croisière. Face à cette complexité, les avocats poursuivis sont à même de déployer des arguments originaux si ce n’est sans limites pour faire cesser les procédures. Les nombreuses décisions ordinales et judiciaires nouvelles illustrent cette tendance. 

La responsabilité pénale, trop longtemps ignorée des manuels de déontologie, n’est plus une hypothèse d’école. Nombre d’affaires économiques et financières médiatisées font apparaître la mise en cause d’un ou de plusieurs avocats et les textes récents renforcent les obligations des avocats, comme la loi du 30 avril 2025 portant adaptation au droit de l’Union européenne ou la loi du 13 juin 2025 de lutte contre le narcotrafic. 

De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l’assurance et aux élèves avocats. 

Yves AVRIL, avocat, est ancien Bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc et président honoraire du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d’appel de Rennes. Docteur en droit, il est l’auteur d’une thèse sur La responsabilité civile de l’avocat. 

Rodolphe BIGOT est maître de conférences en droit privé à l’Université du Mans. Docteur en droit, il est l’auteur  d’une thèse, honorée du prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques, sur l’indemnisation par l’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Sommaire

1. La nature juridique de la responsabilité de l’avocat

1.1. Inadaptation des distinctions classiques

1.2. Influence de la mission de l’avocat

1.3. Responsabilité civile particulière de l’avocat

2. Les conditions de la responsabilité civile

2.1. Faute de l’avocat-Manquement imputable à l’avocat

2.2 Faute de l’avocat-Situations particulières-Causes d’irresponsabilité

2.3. Préjudice provenant de la faute de l’avocat-Caractère du préjudice réparable

2.4. Préjudice provenant de la faute de l’avocat-Évaluation du préjudice réparable

3. La mise en œuvre de la responsabilité civile de l’avocat

3.1. Condition de la procédure – Conditions d’introduction de la demande

3.2. Conduite de la procédure – Règles de compétence

3.3. Administration de la preuve et effets de l’instance

4. Les assurances

4.1. Obligations d’assurance

4.2. Exécution des contrats d’assurance

5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l’égard des professionnels et des profanes

5.1. Devoirs de l’auxiliaire de justice

5.2. Obligation particulière de probité

5.3. Devoirs à l’égard des clients

5.4. Devoirs à l’égard des tiers

6. La procédure disciplinaire

6.1. Préparation de la décision disciplinaire

6.2. Décision disciplinaire

7. La responsabilité pénale de l’avocat

7.1. Application des règles communes

7.2. Droit pénal spécial