Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux portant sur des questions liées à la légalité de plusieurs obligations de quitter le territoire français avec interdiction de revenir pendant une durée de 3 ans, le juge s’est penché sur les moyens et plus précisément sur les jurisprudences venant à l’appuis des moyens du demandeur.
Lors de la lecture du dossier, les juges du siège se sont rendus compte que certaines jurisprudences n’existaient pas. Quant aux autres, elles n’avaient pas de lien direct avec l’affaire concernée.
Dans leur arrêt, les magistrats rappellent que l’avocat est tenu de vérifier les sources et les jurisprudences qu’il produit dans ses écritures.
En lisant entre les lignes, il faut comprendre que les juges d’appel mettent en garde les avocats contre une possible envie de se fier uniquement aux banques de données fournies par l’intelligence artificielle au risque de citer des décisions n’existant pas, ce qu’on appellera « des hallucinations ».
