Article / DEONTOLOGIE

L’encadrement de l’usage de l’intelligence artificielle chez les avocats.

Le Barreau de Paris a adopté en mai 2026 une charte qui sera destinée à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle au sein des cabinets d’avocats. Celle-ci s’adresse aux avocats, mais également aux collaborateurs, salariés et stagiaires amenés à utiliser ces nouveaux outils. 


La charte rappelle que le recours à l’intelligence artificielle ne dispense en aucun cas du respect des principes déontologiques de la profession d’avocat. Une attention particulière doit être portée au secret professionnel. L’utilisation de l’intelligence artificielle ne doit pas conduire à communiquer des données couvertes par le secret professionnel ou des informations confidentielles.


Les réponses générées par une intelligence artificielle doivent être vérifiées par les avocats, notamment lorsqu’elles concernent des règles de droit ou des références jurisprudentielles.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

Par email à yavril@orange.fr
Téléphone au : +33 2 96 70 26 28
Yves Avril
4 Place Glais-Bizoin
22000 SAINT-BRIEUC

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.