Cet arrêt confirme l’exigence d’un haut niveau de vigilance de la part des avocats dans l’accompagnement de leurs clients, sous peine d’engager leur responsabilité. L’arrêt rendu par la Cour de cassation en assemblée plénière le 27 juin 2025 rappelle avec
Dans son arrêt du 27 juin 2025, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rappelle clairement les règles applicables en matière de responsabilité du notaire, notamment sur la question de la perte de chance. Le notaire avait manqué à son
La mission d’assistance de l’avocat comprend une obligation de conseil, notamment lorsqu’il est mandaté pour obtenir réparation d’un dommage. Cette obligation implique, entre autres, de considérer l’opportunité de mettre en cause tous les débiteurs potentiels de la réparation sollicitée. En
Le délit d’usurpation de titre reste applicable même après la disparition du titre de « conseil juridique », tel qu’il était régi par le décret du 13 juillet 1972 et abrogé par la loi du 31 décembre 1971. L’article 74 de cette
Les outrages à magistrat publiés sur les réseaux sociaux ne relèvent plus aujourd’hui de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en raison de la nature spécifique de ces plateformes. En effet, les réseaux sociaux
Un avocat mettait en cause devant la juridiction civile la responsabilité du conseil de l’ordre pour le dommage qui lui aurait été causé lors d’une poursuite disciplinaire diligentée à l’incitation du bâtonnier. Il visait l’ancien article 1382 du code civil.
La Cour de cassation a précisé (modifié ?) les conditions d’application de l’article 2225 du Code civil. On sait que ce texte a créé une prescription spéciale pour les personnes ayant assisté ou représenté en justice, pour l’essentiel les avocats : La
Un avocat avait présenté à la partie adverse un compte erroné, ne tenant pas compte des intérêts exigibles. Ce compte avait été payé. Il restait au client une option, tenter le recouvrement contre son adversaire ou assigner son avocat en
Il n’est pas d’usage de commenter sur ce site une décision de première instance, mais ce jugement est suffisamment topique pour mériter un commentaire. Il s’agit d’une décision rendue sur une action en responsabilité civile engagée contre un avocat. A
Un justiciable avait écrit au président d’une juridiction pour porter contre des experts judiciaires des accusations graves, dépourvues de fondement et sans nuances. Le justiciables les traitait purement et simplement de « corrompus ». Le justiciable échoue en soutenant en défense que
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