OUVRAGE DALLOZ

Responsabilité des Avocats
Civile, Disciplinaire, Pénale

Auteur : YVES AVRIL

Auteur : YVES AVRIL

78,00€

58,50 €

474 Pages

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2022 – 4ème édition

La première édition de ce traité s’est faite chez Dalloz en 1981. Cette 4ᵉ édition présente un intérêt particulier, car l’actualité a contraint à refondre certains chapitres comme celui sur les assurances de responsabilité. Les difficultés du temps poussent souvent la profession, tentée par un poison, le corporatisme, à taire la réalité alors que de nombreuses décisions nouvelles l’éclairent. L’observateur se transforme alors en chercheur pour faire de l’accès au droit d’aujourd’hui l’ambition de son travail.

DESCRIPTION

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue.

Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l’avocat

Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.

La responsabilité civile fait l’objet d’une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l’auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d’appréciation de la faute varient selon que l’on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d’être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d’appréciation, tout comme la portée de l’assurance de responsabilité professionnelle.

En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d’une notion difficile à manier : la perte de chance.
La responsabilité disciplinaire, à l’aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales.

Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l’ensemble des infractions applicables à l’avocat y est répertorié et abondamment illustré.

Sommaire

1. La nature juridique de la responsabilité de l’avocat
1.1. Inadaptation des distinctions classiques
1.2. Influence de la mission de l’avocat
1.3. Responsabilité civile partivulière de l’avocat
2. Les conditions de la responsabilité civile
2.1. Faute de l’avocat-Manquement imputable à l’avocat
2.2 Faute de l’avocat-Causes d’exonérations
2.3. Préjudice provenant de la faute de l’avocat-Caractère du préudice réparable
2.4. Préjudice provenant de la faute de l’avocat-Évaluation du préudice réparable
3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l’avocat
3.1. Introduction de la demande
3.2. Compétence
3.3. Administration de la preuve et effets de l’instance
4. Les assurances
4.1. Obligations d’assurance
4.2. Exécution des contrats d’assurance
5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l’égard des professionnels et des profanes
5.1. Devoirs de l’auxiliaire de justice
5.2. Obligation particulière de probité
5.3. Devoirs à l’égard des clients
5.4. Devoirs à l’égard des tiers
6. La procédure disciplinaire
6.1. Préparation de la décision disciplinaire
6.2. Décision disciplinaire
7. La responsabilité pénale de l’avocat
7.1. Application des règles communes
7.2. Droit pénal spécial

 
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