Pour la Saint Yves 2022, les auteurs ont honoré le saint Patron des juristes, tout autant professeurs de droit, avocats que magistrats en publiant ce traité qui est incontestablement nouveau.
Nouveau pour la matière traitée, mais aussi inhabituel par l’heureuse communauté qui en assure la direction : un professeur de droit, un ancien bâtonnier (professeur associé à l’université il y a peu) et un magistrat honoraire.
Si la déontologie est un concept à la mode, les pouvoirs publics ont toujours hésité à promulguer, pour les magistrats, un véritable code de déontologie. Sans doute le mouvement suivra-t-il celui des avocats, des notaires, des commissaires de justice, des avocats à la Cour de cassation qui se voient assigner l’obligation d’établir un code de déontologie par la loi du 22 décembre 2022 sur la confiance dans l’institution judiciaire.
On relèvera que le traité ne se borne pas à la déontologie des magistrats judiciaires mais aborde dans un dernier chapitre la magistrature administrative. Celle-ci comporte quatre corps : les membres du Conseil d’État, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et des membres de la Cour des comptes. C’est dire l’exhaustivité de la nouvelle publication.
Pour éviter toute paraphrase, mais pour souligner la richesse du traité, on ne peut résister à la tentation de citer intégralement la présentation dans la 4è de couverture :
Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d’une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l’Université » dont l’unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique (un chapitre sur l’histoire et le sens du costume) n’est pas mineure.
Déontologie et droit. Trop souvent encore l’on croit métamorphoser le second en lui instillant la première ou bien l’on entend réduire la première aux normes du second. Or, existent séparément et distinctement la déontologie et le droit.
Le droit de la magistrature part de l’éminence constitutionnelle pour descendre par des lois organiques, des ordonnances et des lois, puis les règlements, nombre de textes réunis dans le Code de l’organisation judiciaire. Ce sont les statuts et les procédures.
La déontologie est nécessairement plus informelle, elle n’apprécie pas les normes en angle droit, elle conseille l’esprit avec des lignes courbes. Elle est plus question que réponse, interrogation de la conscience, sens critique dans l’exercice de la fonction.
Les deux, bien entendu, peuvent se rejoindre. Le parfait exemple est le sobre serment de tout magistrat : défini par la loi qui l’ordonne, il se limite à quelques prescriptions qui ont pour horizon la morale professionnelle sinon même personnelle. Discerner son devoir, puiser la force de l’accomplir.
Dans ces divers chapitres, ces approches multiples et complémentaires, le lecteur trouvera le complément du précédent aîné de ce livre : Droit et déontologie de la profession d’avocat, chez le même éditeur (2e éd., 2016).
« Partenaires » de justice, on ne peut concevoir le juge sans l’avocat et l’avocat ne peut se réduire à la pratique si dense aujourd’hui du conseil.
Le Palais unit ceux qui débattent à l’audience. L’Université contemple leurs travaux, les médite, les commente et les enseigne. « Partenaires de doctrine » : tel est le témoignage de cet ouvrage.
Au sommaire :
Histoire de la déontologie des magistrats
Qu’est-ce que la déontologie ?
Le statut des magistrats
Le recrutement et la carrière
La vie syndicale
Les vertus du serment des magistrats
Le secret professionnel des magistrats
Le costume des gens du palais
La discipline et la responsabilité des magistrats
Magistrats et avocats
Droit et déontologie des juges consulaires
La magistrature administrative
Si cet ouvrage est indispensable aux magistrats et aux avocats, il doit également éclairer les justiciables dont on sait qu’ils ont la possibilité de saisir le Conseil supérieur de la magistrature lorsqu’ils estiment que celui-ci est compétent pour apprécier le comportement répréhensible d’un magistrat.
