Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

Sursis à statuer dans le contentieux des honoraires de l’avocat. CA Paris, Pôle 1, chambre 9, 1er décembre 2022, n° 20/00367.

Le cloisonnement qui existe entre le contentieux des honoraires et celui de la responsabilité civile de l’avocat est bien connu.

Il importe toutefois d’éviter une contrariété de décisions quand existe en même temps un contentieux d’honoraires et une mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle du même avocat.

Ici, pour éviter une contrariété d’appréciation, le juge de l’honoraire, le délégué du premier Président de la Cour d’appel de Versailles, sursoit à statuer jusqu’à ce que la Cour d’appel se soit définitivement prononcée sur l’action en responsabilité civile professionnelle.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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