Il est rare que ce site commente une décision rendue en première instance sur la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.
Ici le tribunal judiciaire de Paris a retenu la responsabilité civile de l’avocat pour avoir déconseillé à son client de se porter partie civile dans l’affaire du « médiator ».
Le jugement présente un intérêt incontestable. En premier lieu il rappelle par le menu les principes de la responsabilité de l’avocat et l’approche du préjudice pour perte de chance.
En second lieu la question du préjudice comporte une appréciation de la chance perdue à son taux maximum, 90%.
En dernier lieu le préjudice indemnisé est diminué de 10%, montant de l’honoraire de résultat que le client aurait dû verser à son avocat. A notre connaissance cette minoration du préjudice, motivée par ce fondement, est une première. Il ne serait pas étonnant qu’une telle appréciation soit soumise à la cour d’appel et plus tard à la Cour de cassation, tant elle est susceptible de faire jurisprudence.
