Un avocat avait été assigné en responsabilité par un ancien client. Débouté de son action, il avait fait appel. L’avocat avait été intégré dans la magistrature.
Le plaideur reprochait à l’Etat une faute dans l’organisation du service public car l’intégration de l’ancien avocat aurait eu pour effet de le rendre « intouchable ». Un arrêt de la Cour d’appel de Paris avait inévitablement écarté cette demande.
Cet arrêt est cassé pour un vice de procédure, mais l’enseignement à tirer de cette décision est ailleurs.
Il montre de quelle imagination peuvent faire preuve des plaideurs déçus.
