Un avocat avait été condamné à deux ans d’interdiction d’exercice avec publicité pour son comportement à l’égard d’un client mineur et handicapé à la suite des séquelles d’un accident que l’avocat avait pour mission de faire indemniser.
Approuvant la cour d’appel, la Cour de cassation considère que l’avocat a manqué aux principes essentiels suivants : modération, délicatesse, honneur, probité, désintéressement et humanisme.
On notera toutefois que le principe essentiel n’est pas l’humanisme, mais l’humanité.
Quoiqu’il en soit le comportement sanctionné est constitué des éléments suivants :
– Honoraires facturés par un pourcentage excessif sur l’ensemble des sommes allouées y compris la rente allouée au mineur.
– Refus de justifier du travail accompli.
– Poursuite du recouvrement forcé malgré l’opposition du juge des tutelles.
