Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

Les contours du devoir de conseil de l’avocat.

Commentaire d’un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, en date du 13 octobre 2009, par Yves AVRIL.

Cet arrêt précise que l’avocat, conseiller juridique et fiscal, est tenu d’une obligation particulière d’information vis-à-vis de son client. Celle-ci comporte le devoir de s’informer de l’ensemble des conditions de l’opération pour laquelle son concours est demandé. Il lui incombe de prouver qu’il a exécuté cette obligation.

Cet article, rédigé par Yves AVRIL, pour les Editions Dalloz, est disponible dans le Recueil Dalloz Hebdomadaire n°42 du 3 décembre 2009, p. 2842. Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz (www.dalloz.fr).

Source : Recueil Dalloz Hebdomadaire n°42 du 3 décembre 2009, p. 2842. Commentaire Yves Avril.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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