Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

Le devoir de conseil de l’avocat (Civ. 1ère, 30 avril 2014, n° 13-11667)

Le devoir de conseil de l’avocat est omniprésent. Ici la Cour de cassation censure l’attitude d’un avocat trop passif.

On reprochait à son client de ne pas communiquer la déclaration de ses revenus. Cela avait permis au juge de limiter le préjudice professionnel indemnisé.

L’avocat aurait dû attirer l’attention du client sur le risque pris en ne produisant pas les pièces. Faute de l’avoir fait – ou de prouver l’avoir fait – il engage sa responsabilité.

Une nouvelle fois apparait la responsabilité de l’avocat qui commence à la réception du dossier et ne se terminera qu’à son classement. Dans l’intervalle, à tous les stades d’un dossier judiciaire, l’avocat doit se concerter avec son client, en bon stratège, pour provoquer ses explications, provoquer la production de pièces et lui indiquer les conséquences découlant de son abstention.

L’on comprend également que des indications verbales ne suffisent pas et que l’avocat doit toujours être en mesure de rapporter la preuve de ses bons conseils.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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