La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur un moyen singulier. Le bâtonnier peut être récusé comme un juge, estimait un avocat poursuivi devant la juridiction disciplinaire, le Conseil de l’ordre du Barreau de Paris.
La Haute juridiction ne peut que répondre de façon, lapidaire : « le bâtonnier de l’ordre des avocats qui a qualité d’autorité de poursuite devant l’instance disciplinaire, ne peut être récusé ».
Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.
Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.
Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.
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