Un justiciable avait écrit au président d’une juridiction pour porter contre des experts judiciaires des accusations graves, dépourvues de fondement et sans nuances. Le justiciables les traitait purement et simplement de « corrompus ».
Le justiciable échoue en soutenant en défense que la liberté d’expression l’exonérait et ne pouvait permettre une condamnation calomnieuse au visa de l’art. 226-1 du Code pénal.
La Cour de cassation a retenu qu’un magistrat, comme tout fonctionnaire, doit dénoncer à l’autorité publique les faits délictueux qui lui sont révélés. Il devait donc être assimilé à une personne disposant d’un pouvoir de poursuite.
Ainsi se trouve définitive la condamnation à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 8.000 euros d’amende dont 4.000 euros avec sursis.
