La Cour de Cassation peut admettre ses erreurs. Elle rend alors des arrêts sur rabat, une quarantaine en 2012, voie de droit créée par la Cour.
Une récente chronique à la Gazette du Palais (Etude de Christian Atias, Agrégé des Facultés, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence) en rend compte (Journal du 8-9 mars 2013, p. 19).
Ce rabat peut faire suite à une requête, comme il peut être prononcé d’office. Il concerne tous les arrêts rendus par la Cour de Cassation : les arrêts de rejet du pourvoi comme ceux de Cassation, les arrêts d’admission comme ceux de non-admission.
Il y a des causes « matérielles ». Tout se passe comme si la Cour étendait à sa procédure celle que l’on rencontre devant les juridictions du fond pour les erreurs matérielles ou les omissions de statuer. Encore faut-il que l’erreur matérielle ne soit pas imputable aux parties.
Le fond, plus rarement, peut être aussi en cause lorsque la Cour de Cassation retient une violation de la loi qu’elle a commise elle-même.
Source : Gaz. Pal. 8 au 9 mars 2013, p. 19.
