A la suite du détournement de fonds par un avocat, l’assurance de représentation des fonds avait été mise en cause par les mandataires judiciaires victimes du détournement.
L’assureur, pour décliner sa garantie, avait fait valoir la faute dolosive des mandataires judiciaires, défense écartée par la Cour d’appel de Paris.
La Cour de cassation rejette le pourvoi : elle se déclare incompétente pour apprécier s’il y a faute dolosive. Ce pouvoir relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.
Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.
Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.
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