Responsabilité des Avocats

La Cour de cassation a précisé (modifié ?) les conditions d’application de l’article 2225 du Code civil. On sait que ce texte a créé une prescription spéciale pour les personnes ayant assisté ou représenté en justice, pour l’essentiel les avocats : La

Un avocat avait présenté à la partie adverse un compte erroné, ne tenant pas compte des intérêts exigibles. Ce compte avait été payé. Il restait au client une option, tenter le recouvrement contre son adversaire ou assigner son avocat en

Il n’est pas d’usage de commenter sur ce site une décision de première instance, mais ce jugement est suffisamment topique pour mériter un commentaire. Il s’agit d’une décision rendue sur une action en responsabilité civile engagée contre un avocat. A

Un justiciable avait écrit au président d’une juridiction pour porter contre des experts judiciaires des accusations graves, dépourvues de fondement et sans nuances. Le justiciables les traitait purement et simplement de « corrompus ». Le justiciable échoue en soutenant en défense que

Après une perquisition au cabinet de l’avocat le contenu du téléphone portable de celui-ci est transféré sur une clef USB. En raison du caractère global de cette saisie, le délégué du bâtonnier émet une contestation et l’affaire vient devant le

Article publié avec l’aimable autorisation de Monsieur Yann LE FOLL, Rédacteur en chef de la Revue Lexbase Public.   Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2024, la Haute juridiction a dit pour droit que l’avocat ayant dissuadé son client

Le juge de droit commun est le seul compétent pour statuer sur la question de la désignation du débiteur en matière d’honoraires de l’avocat ; ce n’est pas au juge de l’honoraire de se prononcer. Conformément aux articles 174 et 175

L’avocat faisant l’objet d’une procédure disciplinaire doit être informé de son droit de se taire avant d’être entendu sur les faits susceptibles de lui être reprochés. La principale innovation de ce décret est de créer une procédure disciplinaire simplifiée. Elle

Un avocat avait été condamné à la peine disciplinaire d’interdiction temporaire d’un mois avec sursis. Cette décision avait été confirmée par la cour d’appel. Celle-ci avait désigné comme partie intimée à la procédure le conseil de discipline qui avait statué

Cet arrêt montre que la connaissance de délais de forclusion et de prescription par l’avocat suppose des connaissances bien établies et une adaptation aux possibilités nouvelles offertes par le législateur. On ne peut mieux faire que de citer la Haute