Cette décision à caractère normatif définit les principes d’organisation et harmonise les programmes de la formation des élèves-avocats.
Il est prévu que pendant sa période de stage l’élève-avocat bénéficie d’un avocat référant extérieur au Cabinet. Les CRFPA devront s’assurer des qualifications et de la formation des formateurs, des maîtres de stage et des référents.
Une évaluation par les élèves-avocats de la qualité des formations et des stages est mise en place sous le contrôle du CNB. Une charte-type, signée des parties, sera mise en place.
L’enseignement de la déontologie est placé « au centre de la formation ». Un enseignement minimal d’une durée de 60 heures devra être consacré à la déontologie. Seize rubriques devront impérativement être traitées.
