Le RIN a fait l’objet d’une décision du CNB du 7 mai 2021 entraînant une modification.
L’avocat, « intermédiaire d’assurances » devient « mandataire d’intermédiaire d’assurances » (art. 6.3.6 et 6.4 du RIN).
Cette décision est publiée au Journal Officiel le 30 septembre 2021.
Il est précisé en outre (art. 6.3.6) que l’avocat peut exercer cette activité à titre accessoire et qu’il est alors soumis aux dispositions du Code des assurances relatives aux intermédiaires d’assurances.
Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.
Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.
Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.
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