Un honoraire de résultat ne peut constituer l’entière rémunération de l’avocat, mais on attend avec impatience la décision qui se prononcera sur un honoraire de base dérisoire (ici 1 000 euros) et un honoraire de résultat conséquent, ici 454 272,44 € TTC en annulant la convention.
Le rejet du pourvoi rend définitive la taxation pour 72 000 euros TTC et la restitution ordonnée pour 382 472,44 euros.
Sans avoir à se prononcer sur la validité de la convention elle-même, la Cour de cassation approuve la Cour d’appel. Le client, victime d’un grave accident, indemnisé par une rente viagère de 2 367 801,87 euros, était en tutelle Le versement étant analysé comme un acte de disposition, il aurait fallu que la convention d’honoraires soit approuvée par le Juge des tutelles.
Ne l’étant pas, le juge de l’honoraire recouvre sa liberté d’appréciation. Le juge taxe les honoraires et alloue une somme fixe de six fois moindre.
On se demande si, au visa du principe de désintéressement, cette affaire n’aurait pas mérité un examen du respect, par l’avocat, de sa déontologie.
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