Une personne travaillait dans une société de recouvrement. Sans doute avait-elle une activité juridique.
Toutefois « elle ne démontrait pas qu’elle travaillait exclusivement pour le compte de son employeur, qu’elle exerçait ses fonctions de juriste dans l’intérêt des clients de son employeur et non au seul bénéfice de ce dernier ; elle ne travaillait pas au sein d’un service spécialisé chargé dans l’entreprise des problèmes juridiques posés par l’activité de celle-ci ».
Des solutions identiques sont connues. La Cour de cassation ne pouvait qu’écarter le pourvoi formé par la candidate non-admise au barreau.