A la suite d’un grave traumatisme d’un bébé dont elle avait la garde, une personne avait été mise en garde à vue et devait être confrontée à la mère.
L’avocat commis d’office avait quitté les lieux et la confrontation s’était passée sans lui. Elle s’avérait auto-incriminante pour sa cliente.
Pour la chambre criminelle, la nécessité de procéder aux actes d’enquête utiles à la manifestation de la vérité permet de poursuivre le déroulement de la confrontation, auquel le comportement de l’avocat ne peut faire obstacle. La notification du droit de garder le silence, régulièrement faite lors du placement en garde à vue, n’a en outre pas lieu d’être renouvelée.
