Article / Organisation de la profession

Le cloisonnement des procédures de taxation des honoraires et des réclamations sur la responsabilité de l’avocat CA Metz, 21 septembre 2022, n° 21/01023.

La solution est classique. Saisi d’une réclamation portant sur les honoraires le bâtonnier, en première instance, le premier président de la Cour d’appel au second degré, ne peut admettre, même par voie d’incident, de se pencher sur la responsabilité de l’avocat. Cette prohibition est générale, que l’incident porte sur un manquement au devoir d’information sur les conditions de la rémunération ou, plus généralement, sur l’obligation de conseil.

Cette solution est connue, mais fait l’objet d’un commentaire complet d’Héléna Viana in Lexbase avocats du 6 octobre 2022.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.