Cet arrêt concerne tout autant le droit de l’exécution que le contentieux des honoraires.
Un avocat avait été autorisé à inscrire une hypothèque provisoire à hauteur de 40.500 euros pour une créance invoquée à titre d’honoraires. La taxation du bâtonnier avait fixé la créance à 28.500 euros hors taxes.
Toutefois, à la suite d’une adjudication, l’avocat bénéficié d’un projet de distribution pour le montant de la créance alléguée. Faute de contestation dans les quinze jours ce projet avait été homologué par le juge de l’exécution.
La Cour de cassation approuve le juge de l’honoraire. Il n’y a pas autorité de chose jugée et reconnaissance de dette engendrées par l’ordonnance du juge de l’exécution. Le juge de l’honoraire a conservé toute sa liberté d’appréciation.
