La solution paraît déjà bien connue tant le contentieux des honoraires de l’avocat est fourni.
Pour écarter la demande de contestation des honoraires, le premier s’était fondé sur la date de la dernière facture, le 21 mars 2011.
La Cour de cassation exerce sa censure en retenant que cette date est indifférente. Seule compte, au visa de l’article 2224 du Code civil, la fin de la mission. Celle-ci était du 17 septembre 2011, date à laquelle le client avait dessaisi son avocat.
Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.
Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.
Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.
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