Article / Organisation de la profession

La féminisation au Barreau (Conseil national des barreaux, assemblée générale du 9 décembre 2022).

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté à une très large majorité la proposition de féminisation des termes « bâtonnier », « vice-bâtonnier » et « avocat » au sein d’un article préliminaire du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat. Cette décision à caractère normatif n° 2002-001 sera notifiée aux barreaux avant d’être publiée au journal officiel.

Un observateur des arrêts de la Cour de cassation relèvera que depuis plusieurs années la Haute juridiction a féminisé le terme d’avocat et emploie de mot « d’avocate » quand il convient.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.