Le litige entre avocats soumis à la cour d’appel de Rennes correspondait à un litige singulier. Il opposait un avocat au Barreau de Strasbourg (demandeur) à un avocat du Barreau de Paris (défendeur).
Le premier exploitait deux logiciels et avait été désigné par son bâtonnier comme ambassadeur du numérique auprès du conseil national des barreaux.
Le second avait monté avec d’autres avocats une société exploitant une plate-forme internet pour faciliter la mise en relation d’avocats avec leurs clients.
Des échanges sur Facebook avait exaspéré les relations entre les deux novateurs au point que l’un d’entre eux avait fait citer l’autre devant le tribunal correctionnel en diffamation puis s’était désisté.
Il fallait alors apprécier si le comportement du demandeur entraînait sa responsabilité. La Cour d’appel de Rennes a répondu par l’affirmative et alloué des dommages-intérêts qui ne sont pas négligeables.
L’arrêt présente un intérêt car il réforme la décision de la Bâtonnière se déclarant incompétente au profit du Tribunal judiciaire.
L’arrêt considère à juste titre que seul est à apprécier l’existence d’un litige entre avocats en relevant qu’il est bien né à l’occasion de l’exercice professionnel. La cour retient que la difficulté est survenue à propos d’une activité commerciale accessoire que l’avocat était autorisé à effectuer.
La cour d’appel retient que le fondement de la demande, responsabilité contractuelle ou quasi délictuelle (art. 1240 du code civil) est indifférent.
Cette solution mérite d’être approuvée. Il est rare que le Bâtonnier se déclare incompétent. Il le fait seulement quand la difficulté qui survient et qu’une personne est étrangère à la profession de la personne concernée (par exemple : difficulté avec un mandataire liquidateur, CA Paris, Pôle 2, ch. 1, 6 mars 2019, RG n° 18/04330). Ce peut être aussi un litige entre avocats, mais étranger à l’exercice professionnel (Par exemple : une indemnité pour une reprise de bail, CA Paris, 21 janvier 2015, Dalloz avocat, 2015, 601).
