La Cour de cassation rappelle que les textes sur la taxation des honoraires par le bâtonnier (art. 175 et suivants du décret du 27 novembre 1991) sont d’interprétation stricte.
Si un consommateur, se fondant sur des règles du Code de la consommation, soulève la nullité de la convention d’honoraire, la contestation relève du tribunal judiciaire.
Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.
Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.
Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.
© Copyright Yves Avril - Tous droits réservés