La transcription des correspondances échangées entre un avocat et son client est prohibée. Cette prohibition ne cesse que dans le cas où le contenu et la nature des échanges sont de nature à faire présumer la participation de l’avocat à une infraction.
La prohibition s’étend aux conversations relevant des droits de la défense échangées entre l’avocat et les proches du client, y compris la personne qui n’est pas cliente, mais le deviendra à la suite de ces échanges.
Cet arrêt est commenté par le Professeur Nicolas Jeanne in Semaine Juridique du 6 février 2023, 166.
