L’avocat honoraire intéressé doit transmettre sa demande au garde des Sceaux par le chef de la cour d’appel dans le ressort de laquelle il réside.
Le projet de nomination est soumis par le garde des Sceaux au Conseil supérieur de la magistrature.
Les candidats, avant leur nomination, devront suivre une formation de deux jours organisée par l’École nationale de la magistrature.
Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.
Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.
Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.
© Copyright Yves Avril - Tous droits réservés