Article / Organisation de la profession

Bureau secondaire de l’avocat.

Cass. 1ère Civ., 31 octobre 2012, n° 11-28482, JCPG, 2012, Prat. 1258.

Cet arrêt de Cassation traduit une attitude très libérale en faveur de la Société Fiducial-Sofiral sur les conditions d’effectivité à remplir pour qu’un cabinet secondaire puisse être autorisé.

Source : JCPG, 2012, Prat. 1258.

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Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.