Commentaire d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 14 janvier 2010.
Le secret professionnel ne finit décidément pas de nous révéler ses faces cachées.
Cet arrêt apporte ainsi un éclairage sur l’étendue de ce secret dans le cadre d’un rapport de droit triangulaire.
Cet article, rédigé par Yves AVRIL, pour la Gazette du Palais, est disponible dans le numéro du 16 février 2010 p. 18 (lextenso.fr).
Source : Gazette du Palais du 16 février 2010 p.18. Commentaire Yves Avril.