Après l’article 175 du décret du 27 novembre 1991 est inséré un article 175-1.
Il permet d’ordonner l’exécution provisoire de la décision du bâtonnier qui statue sur les honoraires. Cette possibilité ouvre deux opportunités :
– retenir l’exécution provisoire à hauteur de 1.500 euros. Cela peut avoir un effet dissuasif pour un appel quand les honoraires taxés sont limités.
– prononcer l’exécution provisoire pour la partie non contestée des honoraires.
Une autre latitude est laissée au bâtonnier : prononcer l’exécution provisoire sur tout ou partie, à la demande des parties, même en cas de recours.