L’arrêt de la Cour EDH du 6 décembre 2012 (CEDH 6 décembre 2012 n° 12323/11 Michaud c/France continue à faire couler de l’encre.
Une chronique du 11 février 2013 (JCP 2013, G., 187) examine de façon plus générale la question sous le titre « Les avocats et la lutte anti-blanchiment ».
Cette chronique émane de Hervé Robert, Vice-président chargé de l’instruction à la Juridiction inter-régionale spécialisée de Paris.
Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.
Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.
Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.
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