Une personne, titulaire du CAPA, avait été condamnée en 2008 à la peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’usurpation de titre ou qualité, faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.
Elle demandait sa réinscription à l’Ordre, réinscription qui lui avait été refusée par la Cour d’appel de Paris.
La Cour de Cassation écarte le pourvoi en se fondant sur l’appréciation souveraine des juges du fond. Ceux-ci ont relevé l’absence de preuve convaincante de l’amendement et estimé que le demandeur n’offrait pas de gages sérieux et suffisants de son aptitude à respecter les principes essentiels de la profession d’avocat.
Sur le fond, cette solution est sans doute justifiée. Condamné le 20 février 2008 par la juridiction pénale, l’on à peine à penser qu’en déposant sa demande de réinscription le 15 juin 2012 le demandeur puisse justifier d’un amendement suffisant.
