Une convention d’honoraires avait été adressée à ses clients par un avocat. Ceux-ci ne l’avaient pas retournée, mais avaient écrit à leur Conseil pour indiquer qu’ils paieraient les honoraires, mais connaissaient des difficultés financières.
Le juge estime que « cette réponse qui ne fait pas référence à la convention d’honoraires et qui ne précise aucun montant ne peut valoir approbation ». Le juge applique alors les critères légaux et, prenant en considération les difficultés financières des justiciables, taxe les honoraires sur la base de 180 € HT/l’heure.
Cette solution fait une application stricte pour l’avocat, mais exacte du droit des obligations et du droit professionnel. Elle est susceptible, au plan préventif, d’éclairer les avocats confrontés à une situation identique en cherchant à la prévenir.
