Responsabilité des Avocats

La responsabilité disciplinaire de l’avocat s’exerce à partir de son inscription au Barreau.  Les faits antérieurs à son appartenance à un ordre, de principe, échappent à la responsabilité disciplinaire. Néanmoins les ordres ne sont pas démunis. Un principe de droit

Cette espèce illustre, aux termes d’un arrêt parfaitement motivé, les tendances actuelles de la jurisprudence. Les fautes de l’avocat étaient avérées et reconnues. De façon très circonstanciée la Cour d’appel mesure la valeur des chances perdues pour en conclure que

Un avocat avait été condamné à deux ans d’interdiction d’exercice avec publicité pour son comportement à l’égard d’un client mineur et handicapé à la suite des séquelles d’un accident que l’avocat avait pour mission de faire indemniser. Approuvant la cour

Incontestablement l’ordre des avocats n’est jamais partie à la procédure disciplinaire. Depuis 2004 le conseil de l’ordre ne peut plus prendre de décision, soit pour poursuivre, soit pour juger. La Cour de cassation, constatant que l’entête de l’arrêt fait figurer

Cet arrêt présente un intérêt dans la mesure où il éclaire deux régimes distincts de prescription. L’un s’applique au notaire ; il est régi par l’article 2224 du Code civil, c’est-à-dire le droit commun. L’autre s’applique à l’avocat ; il est régi

On sait que le rapport d’instruction est obligatoire pour que le conseil de discipline puisse rendre une décision sur le fond. Il est fréquent que ce rapport mérite l’annulation en raison du manque d’objectivité du rapporteur qui s’est prononcé sur

A juste titre les demandeurs, dans l’action en responsabilité, dirigent leur action tant contre l’avocat que contre l’assureur de celui-ci dans le cadre de l’action directe. En cas de décès, de disparition, de liquidation judiciaire, ils peuvent ainsi poursuivre l’action

Des manquements viennent devant la juridiction disciplinaire, qui, jusqu’à la période récente, ne faisaient pas l’objet de poursuites. Sur la plainte d’une stagiaire, puis collaboratrice du cabinet, un avocat était poursuivi, après enquête déontologique, devant le Conseil de l’Ordre. Rappelons

Une fois encore les juges donnent des précisions sur le devoir de l’avocat en matière juridique : « L’avocat, en sa qualité de rédacteur d’acte, est tenu envers son client à une obligation d’information et à un devoir de conseil, consistant à

La Cour d’appel de Paris condamne un avocat à payer à un ancien client une somme principale de 874.660 euros. La faute retenue est l’omission de faire signer un bail commercial qui aurait permis d’obtenir une indemnité d’éviction. Les demandeurs