Le caractère non subsidiaire de la responsabilité d’un professionnel du droit. Civ. 1ère, 1er mars 2023, n° 21-24.166, à publier au Bulletin.
Le caractère non subsidiaire de la responsabilité d’un professionnel du droit est souvent méconnu et donne naissance à un contentieux récurrent. Il ne saurait toutefois être une panacée pour les victimes. Rendu à propos de la responsabilité du notaire, cet