Une étude complète, malgré l’entrée en vigueur récente de la réforme, émane du Professeur Claude LIENHARD, avocat spécialiste en droit de la famille. Le sommaire de cet article indique : « Le nouveau divorce par consentement mutuel est une révolution
Ce commentaire se nourrit d’un arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016 n° 15-23.230 et n° 15-26.147, à publier au Bulletin, qui avait fait il y a quelques semaines l’objet d’un bref commentaire sur ce site. Lorsqu’il
La deuxième édition de ce manuel était attendue. Toujours animée par Bernard BEIGNIER et Jean VILLACÈQUE, dont la présentation n’est plus à faire, la publication est l’œuvre de onze contributeurs. Le volume de l’ouvrage reste raisonnable, ce qui n’est pas
On se reportera utilement à l’article publié sur ce site le 10 janvier 2015. En analysant cette thèse, soutenue brillamment à Toulouse le 2 décembre 2014, nous avions souhaité sa publication, conformément au vœu du jury. L’auteur, aujourd’hui avocat au
Comme chaque année l’Institut des droits de l’Homme des avocats européens (IDHAE) publie le rapport « Ces avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde » réalisé par l’Observatoire mondial des violations des droits de la défense et des droits des
Moins régulier que le Beaujolais nouveau, le « Ader et Damien » nouveau, très attendu, est paru il y a quelques jours. L’éditeur note avec justesse qu’il s’agit d’une quinzième édition totalement refondue et augmentée. Les nouveaux contributeurs, avec une
On doit saluer la livraison fournie que viennent d’effectuer le Bâtonnier VILLACÈQUE (Barreau de Perpignan), le Bâtonnier LANDRY (Barreau du Mans) et Maître de BELVAL (Barreau de Lyon). En introduisant les commentaires le Bâtonnier VILLACÈQUE souligne que contrairement à la
Sur neuf pages bien fournies l’auteur analyse dix arrêts rendus en 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière de droits et devoirs des avocats. Un arrêt avait fait l’objet de nos commentaires, celui du 23
La Cour d’appel de Rennes, par un arrêt en date du 22 mai 2015 (CA Rennes, 22 mai 2015, Ministère public contre Conseil de l’Ordre de Saint-Malo-Dinan) a admis qu’un directeur des ressources humaines pouvait bénéficier de la dispense de
Un arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2015 a déjà été brièvement commenté dans ces colonnes (Civ. 2è, 26 mars 2015, n° 14-15.013, à publier au Bulletin). Un arrêt a été rendu le même jour dans le
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