Ces articles correspondent à un exposé rapide des dernières décisions judiciaires connues dans les domaines de la responsabilité des avocats, la déontologie des avocats, les lois et les décrets juridiques à venir, enfin, l’organisation de la profession.
Un commentaire cherche à les replacer dans un ensemble jurisprudentiel souvent cohérent, mais parfois incohérent. Cliquez ci-dessous la catégorie qui vous intéresse. Un téléchargement PDF est disponible pour chaque article.
Un justiciable avait écrit au président d’une juridiction pour porter contre des experts judiciaires des accusations graves, dépourvues de fondement et sans nuances. Le justiciables les traitait purement et simplement de « corrompus ». Le justiciable échoue en soutenant en défense que
Au 1er janvier 2022, 72.500 personnes exerçaient en France la profession d’avocat. Parmi elles 36% travaillaient à titre individuel, 32% comme associés, 29% comme collaborateurs et 3% comme salariés. Entre 2013 et 2022 les avocats ont augmenté leur nombre de
Par une ordonnance du 1er décembre 2022, le bâtonnier avait taxé les honoraires d’un avocat à 13.875,28 € TTC et l’avait condamné à restituer à son client 45.804,72 € TTC assortis d’une condamnation de 3.000 euros sur le fondement de
Une banque avait consenti une ouverture en compte courant « profession libérale » à un emprunteur avocat puis, par deux avenants, deux facilités de trésorerie successives. La banque, impayée, avait assigné l’avocat et celui-ci lui avait opposé la prescription de l’action en
On ne peut plus endosser la robe avec un bac +4. La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 et le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 imposent un master 2 pour passer le CAPA. Sont retenus comme équivalents
Après une perquisition au cabinet de l’avocat le contenu du téléphone portable de celui-ci est transféré sur une clef USB. En raison du caractère global de cette saisie, le délégué du bâtonnier émet une contestation et l’affaire vient devant le
Article publié avec l’aimable autorisation de Monsieur Yann LE FOLL, Rédacteur en chef de la Revue Lexbase Public. Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2024, la Haute juridiction a dit pour droit que l’avocat ayant dissuadé son client
Le juge de droit commun est le seul compétent pour statuer sur la question de la désignation du débiteur en matière d’honoraires de l’avocat ; ce n’est pas au juge de l’honoraire de se prononcer. Conformément aux articles 174 et 175
L’avocat faisant l’objet d’une procédure disciplinaire doit être informé de son droit de se taire avant d’être entendu sur les faits susceptibles de lui être reprochés. La principale innovation de ce décret est de créer une procédure disciplinaire simplifiée. Elle
Le litige entre avocats soumis à la cour d’appel de Rennes correspondait à un litige singulier. Il opposait un avocat au Barreau de Strasbourg (demandeur) à un avocat du Barreau de Paris (défendeur). Le premier exploitait deux logiciels et avait
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