YVES AVRIL
— A PROPOS
Maître Yves AVRIL, ancien Bâtonnier, Président Honoraire du Conseil de Discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes, est avocat à Saint-Brieuc.
Yves AVRIL est Docteur d’État en Droit pour avoir soutenu une thèse remarquée sur « La responsabilité civile des avocats ». Le sujet a été étendu à la responsabilité disciplinaire des avocats pour être publié aux Éditions Dalloz (Dalloz Collection Manuels de droit usuel) avec le titre « La responsabilité de l’avocat ».
Yves AVRIL publie régulièrement des articles pour la Gazette du Palais, le Recueil Dalloz Hebdomadaire, la revue Dalloz Actualité et la revue Lexbase avocats.
2008 - 2012
En mai 2008, est parue la deuxième édition de « La responsabilité des avocats, civile, disciplinaire, pénale » (Collection Dalloz Référence). Depuis cette parution, Yves AVRIL a effectué des publications.
En novembre 2010, Yves AVRIL a présidé le jury d’une thèse sur la responsabilité des avocats à Aix en Provence.
Il est intervenu à la Convention Nationale des Avocats à Nantes le 22 octobre 2011 sur la responsabilité civile des avocats et à un Colloque organisé par l’Institut de Sciences Criminelles de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, sous la présidence de Monsieur le Professeur SAINT-PAU, le 2 décembre 2011, sur la responsabilité pénale des avocats.
Yves AVRIL est intervenu au 19ème Colloque de la Saint Yves à Tréguier présidé le 19 mai 2012 par le Bâtonnier Jean-Luc FORGET, Président de la Conférence Nationale des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer.
2013
De 2013 à 2023, Yves AVRIL a été Référent déontologique de la Conférence Régionale des Bâtonniers (Cours d’Appel de Rennes et d’Angers).
En mars 2013, ce site internet a été ouvert, voué pour l’essentiel à la déontologie, à l’organisation professionnelle et à la responsabilité des avocats.
En juin 2013, Yves Avril a été examinateur spécialisé au concours d’entrée de l’École Nationale de la Magistrature à Bordeaux.
2014
Le 9 juillet 2014, Yves AVRIL, à la demande de la Conférence des Bâtonniers de la France et d’Outre-Mer est intervenu à l’Hôtel de Harlay à Paris devant les Présidents des Conseils régionaux de discipline.
En octobre 2014 est parue une 3ème édition (Dalloz Référence) sur la responsabilité des avocats,civile,disciplinaire,pénale. Outre les réformes les plus récentes, elle intègre plus de 450 décisions nouvelles dont une bonne part est commentée.
2015
En mars 2015, Yves Avril est allé au Bénin pour faire la Conférence inaugurale de l’Institut Universitaire de BOHICON.
En octobre 2015, Yves Avril a remis, sur sa demande, à la Conférence Nationale des Bâtonniers de la France et d’Outre-mer un guide de la discipline chez l’avocat. Le 3 octobre 2015, Yves Avril est intervenu à Paris à la Conférence Nationale des Bâtonniers.
En juillet 2015, Yves Avril a préparé un juriste d’entreprise à l’examen de déontologie lui ouvrant l’accès au Barreau. Le candidat a eu la note de 18/20.
2016
Le 12 mars 2016 Yves AVRIL est intervenu à Nîmes, devant la Conférence nationale des Bâtonniers ,sur la procédure disciplinaire des avocats.
Le 29 avril 2016 Yves AVRIL a animé à Nantes, à la Maison de l’avocat, une formation sur la procédure disciplinaire chez les avocats pour les membres des conseils de l’ordre des Barreaux dépendant de la Cour d’appel de Rennes et de la Cour d’appel d’Angers.
Yves AVRIL a été délégué par la Conférence des Bâtonniers du Grand Ouest pour soutenir à Istanbul le 22 juin 2016, devant la juridiction pénale chargée des affaires de terrorisme, les avocats incarcérés en raison de leurs activités professionnelles, Ramazan DEMIR et Ayse ACINIKLI.
Yves AVRIL a été modérateur d’un Colloque au Vieux-Marché (Côtes d’Armor), en marge du Pardon islamo-chrétien des Sept Saints, le 23 juillet 2016 sur le thème des prisons en France. Il a remplacé Madame Massignon, sociologue, empêchée, descendante de Louis Massignon, pour l’introduction du colloque sur le thème « Prisons et religions en France ».
Depuis le début juillet 2016 Yves AVRIL est membre d’une commission qui se réunit régulièrement à Paris sous l’égide de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer pour faire des propositions de réforme de la procédure disciplinaire chez les avocats, le rapport devant être remis à la Chancellerie dans l’attente d’un nouveau décret.
En octobre 2016 Yves AVRIL a rédigé la préface d’un ouvrage de Jean-Charles MARRIGUES, Docteur en Droit, avocat au Barreau de Toulouse, intitulé « Le Statut juridique des CARPA » paru ce même mois aux Editions Connaissances et Savoirs.
Le 14 novembre 2016 Yves AVRIL a assisté en défense, au Palais de Justice d’Istanbul, des avocats turcs poursuivis devant la juridiction pénale chargée des affaires de terrorisme pour des faits relevant de leur exercice professionnel.
2017
En janvier 2017 Yves AVRIL a procédé au retraitement de toutes les décisions du Conseil Régional de Discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes, rendues depuis sa création en 2005 , pour être mise en ligne, en respectant l’anonymat, à l’intention des avocats.
En février 2017 Yves AVRIL a fait une mise à jour du Guide de la discipline pour la Conférence Nationale des Bâtonniers.
Le 9 mars 2017 Yves AVRIL a assisté en défense à Istanbul des avocats poursuivis en raison de leur exercice professionnel.
Le 17 mars et le 7 avril Yves AVRIL a effectué dans des barreaux importants une formation consacrée à la responsabilité civile de l’avocat et à son assurance.
En mars 2017, Yves Avril a préparé avec succès un avocat du Québec à l’examen de déontologie nécessaire pour s’inscrire à un Barreau français.
En juin 2017, Yves Avril a préparé avec succès une assistante d’avocat pour l’examen de déontologie nécessaire pour s’inscrire au Barreau.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
En octobre Yves AVRIL a préparé à l’examen de déontologie une juriste d’entreprise du Sud-est, qui a bénéficié d’un accès dérogatoire au Barreau. Fin octobre Yves AVRIL a été chargé par la Conférence nationale des Bâtonniers de mettre en place et d’animer une commission pour soumettre à la Chancellerie une proposition d’une codification de la réforme de la discipline des avocats
Le 28 novembre Yves AVRIL a siégé dans le jury de l’examen, désormais national , d’entrée dans les Centres régionaux de formation professionnelle pour l’épreuve du grand oral. Fin novembre est paru sous la signature d’Yves Avril un article à la Revue Dalloz Avocats, intitulé » La discipline de l’avocat, une discipline en devenir » Au vrai il s’agit d’un article singulier puisqu’en décrivant les pistes de réforme de la discipline, il pratique un art difficile pour le juriste : l’art divinatoire.
En décembre Yves Avril a collaboré à la mise en ligne effective, pour les avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes, des décisions disciplinaires prononcées par le Conseil régional de Discipline de Rennes, depuis 2005, date de sa création quand Yves Avril a été chargé par les avocats du ressort de la Cour de mettre en place cette nouvelle juridiction.
2018
Le 12 janvier Yves AVRIL a assisté à l’assemblée générale qui s’est tenue à Rennes du Conseil Régional de Discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel dont il a été le premier président lors de sa création en 2005. Il a été donné mandat au Président de communiquer le code d’accès aux décisions disciplinaires mises en ligne depuis 2005 et accessibles aux avocats exerçant dans le ressort de la Cour.
Le 1er février Yves AVRIL a fait une conférence à TREGUIER à l’Université du Temps Libre sur » La loi et le règlement en France » devant une assemblée de 300 personnes.
Le 7 février Yves AVRIL a assisté à Istanbul à une audience où des avocats locaux étaient poursuivis en raison de leur exercice professionnel
Le 13 avril Yves Avril a fait une formation dans un barreau sur la responsabilité civile de l’avocat et son assurance
Le 4 mai Yves AVRIL a fait une formation dans un barreau sur la responsabilité disciplinaire de l’avocat.
Le 4 juin Yves AVRIL a été invité à intervenir avec Monsieur Rodolphe BIGOT, maître de conférences, à l’Institut d’Etudes Judicaires de la Faculté de Droit d’Angers sur » Les aspects nouveaux de la responsabilité civile de l’avocat »
En juillet 2018 Yves AVRIL a préparé une juriste d’entreprise à l’examen de déontologie lui permettant de s’inscrire par voie dérogatoire au Barreau de Strasbourg.
En septembre Yves AVRIL a été nommé coordinateur des journées d’écoute et d’informations juridiques du Fonds Saint Yves à Tréguier . Ces journées qui se tiennent une fois par mois à TREGUIER favorisent l’accès gratuit au droit et sont annoncées sur le site du Fonds Saint Yves . En annexe Yves Avril publie régulièrement des commentaires de décisions judiciaires intéressant les avocats et les magistrats ainsi que les justiciables.
Le 28 novembre Yves AVRIL a rencontré à Angers le Doyen de la Faculté de Droit et deux professeurs pour mettre en place le prix de thèse du Fonds Saint Yves.
En décembre 2018 Yves AVRIL a préparé une avocate à l’examen destiné à obtenir une mention de spécialisation en droit des affaires.
Le 14 décembre Yves AVRIL a fait une formation dans un Barreau, le matin sur la responsabilité civile de l’avocat et l’assurance obligatoire et l’après-midi sur la responsabilité disciplinaire.
2019
Le 17 janvier Yves AVRIL a fait au Théâtre de l’Arche à Tréguier pour le compte de l’ UTL une conférence » Saint Yves de Vérité, une ordalie bretonne ? »
En février Yves AVRIL a préparé un candidat à l’épreuve de déontologie pour un accès dérogatoire au Barreau.
Les 15,16 et 17 mars Yves AVRIL est intervenu à Saint Quentin (Aisne ) pour la Conférence nationale des Bâtonniers à un séminaire sur la procédure disciplinaire chez les avocats.
Le 4 juillet Yves AVRIL est intervenu à Paris pour animer une formation à la demande de la Conférence nationale des Bâtonniers. Elle portait sur la responsabilité disciplinaire des avocats.
En septembre Yves AVRIL est intervenu sur le Campus de Kerlann à Bruz, à l’Ecole des avocats du Grand Ouest dans le cadre de la formation continue des avocats sur la responsabilité disciplinaire.
En octobre et novembre Yves AVRIL a rédigé une contribution pour un traité de droit des assurances à paraître aux Editions Ellipses sous la direction de Rodolphe Bigot et d’Amandine Cayol.
Pendant l’année 2019 Yves AVRIL , coordinateur des journées d’écoute et d’informations juridiques du Fonds Saint Yves, a organisé 11 journées et a participé à Tréguier.
2020
En janvier 2020 le principe d’une convention a été arrêté avec l’Université d’Angers pour l’octroi d’un prix de thèse de doctorat en droit attribué par le Fonds Saint Yves. Yves Avril sera membre du jury.
Le 10 mai 2020, en la Fête de Saint Yves, patron des juristes, Yves Avril a adressé aux Éditions Dalloz le manuscrit de la 4° édition de la responsabilité des avocats.
En juin 2020 Yves Avril a formé une juriste d’entreprise pour l’épreuve de déontologie permettant l’accès au Barreau.
Le 25 septembre 2020 Yves Avril est intervenu à un colloque universitaire, à l’Université Jules Verne d’Amiens, sur la responsabilité civile des avocats (Les travaux et l’intervention sont publiés par Lexbase et disponibles sur Internet).
En octobre 2020 Yves Avril a formé un juriste d’entreprise pour l’examen de déontologie permettant un accès dérogatoire au Barreau.
2021
En janvier 2021, Yves Avril a été désigné comme commissaire juridique à la Commission Départementale de surendettement, tenue une fois par mois sous l’égide de la Banque de France à Saint-Brieuc.
En janvier 2021, est parue aux Éditions Dalloz la 4° édition de « la responsabilité des avocats, civile, disciplinaire, pénale» (Collection Dalloz Référence).
En février 2021, a été favorisée la signature d’une convention avec le Conseil Départemental d’accès au droit (CDAD) pour les journées d’écoute et d’informations juridiques tenues une fois par mois par le Fonds Saint Yves à Tréguier.
En avril 2021, Yves Avril a effectué la refonte du guide de la discipline pour la Conférence nationale des bâtonniers.
En mai 2021, est paru « Saint Yves en images » sous la signature d’Yves Avril et de Suzanne de Charnacé aux Éditions Hugues de Chivré.
Le 15 juin 2021, Yves Avril a siégé à la Commission d’Éthique de l’Association Montbareil regroupant 4 EPHAD à Saint-Brieuc et à proximité.
Le 9 juillet, Yves AVRIL a animé pour l’ÉDAGO (École nationale des avocats du grand Ouest), une formation sur la procédure disciplinaire de l’avocat.
Le 6 août 2021, Yves Avril a participé comme auteur à un Salon du livre à Kerhoz en Kerbors (Côtes d’Armor).
En septembre 2021 Yves Avril a formé pendant deux jours des élèves-avocates de l’EFB Paris pour la préparation de leur examen de déontologie au CAPA.
Le 4 octobre 2021, Yves Avril est intervenu à la Nuit du droit au Campus Mazier à Saint-Brieuc.
En décembre 2021, Yves Avril a assuré une formation déontologique de 15 heures pour un avocat admis au Barreau comme juriste d’entreprise.
2022
Observateur et acteur de la discipline de l’avocat, Yves AVRIL a commenté rapidement la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 » Loi confiance dans l’institution judiciaire : incidence sur la déontologie et la discipline de l’avocat » Dalloz Actualité du 25 janvier 2021.
Quelques mois plus tôt, Yves AVRIL avait fait un commentaire du projet de loi ( Dalloz Actualité, 27 avril 2021 ).
Le 2 février 2022, Yves AVRIL a publié avec Rodolphe Bigot, Maître de Conférences à l’université du Mans, un article intitulé « L’avocat, auxiliaire de justice, 50 ans après » dans la revue Lexbase avocats.
Le 15 février 2022, Yves AVRIL a fait une conférence à l’Hôtel de Harlay à Paris, éligible à la formation continue des avocats, sur le thème » Saint-Yves, un modèle pour le règlement amiable des litiges ».
Le 17 mars 2022, Yves AVRIL a fait dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville de Tréguier une conférence pour les présidents des tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Rennes sur le thème » Saint-Yves, un modèle pour le règlement amiable des litiges « .
Le 18 mars, Yves AVRIL a animé une journée de formation à Angers pour les membres du Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel d’Angers en présence des quatre bâtonniers du ressort.
Le 6 avril, Yves AVRlL a participé au Comité d’Éthique de l’Association Montbareil ( 4 EHPAD en Côtes-d’Armor).
Le 12 avril, Yves AVRIL a préparé une juriste d’entreprise franco-britannique à l’examen de déontologie lui permettant un accès dérogatoire dans un barreau français.
Le 29 avril, Yves AVRIL a animé à Rouen une formation sur la discipline de l’avocat pour les membres du Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel de Rouen, en présence des bâtonniers du ressort.
Le 20 mai, Yves AVRIL est intervenu au Colloque Cambacérès organisé par la Faculté de droit de Montpellier sur la réforme de la discipline chez l’avocat.
Le 26 septembre, Yves AVRIL a déposé au Barreau de Saint-Brieuc une demande pour quitter l’état d’avocat honoraire et à reprendre l’exercice actif de la profession avec effet au 1ᵉʳ janvier 2023.
Le 30 septembre, Yves AVRIL est intervenu à la Faculté de droit du Mans à un colloque sur le thème » La loi du 31 décembre 1971, 50 ans après « .
Le 14 octobre, Yves AVRIL est intervenu à Bruz ( Campus de Kerlann) à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest ( EDAGO), avec Rodolphe Bigot, Maître de Conférences au Mans, pour la formation continue des avocats sur « la responsabilité civile de l’avocat et son assurance ».
Le 1er décembre, Yves AVRIL a publié à la Revue Lexbase avocats un article de doctrine sur le thème « Le client peut-il s’opposer au paiement des honoraires si l’avocat a commis une faute ?».
Le 6 décembre, Yves AVRIL a été admis à reprendre l’exercice actif de la profession et à prêter son concours au Cabinet Ravet et associés dont le siège est 11, rue Saint-Florentin à Paris.
Il consultera et, après une consultation positive, acceptera éventuellement de prendre en charge la défense devant les juridictions de l’Hexagone des justiciables (avocats, particuliers ou entreprises), devant les juridictions civiles, disciplinaires ou pénales. Les questions étudiées depuis plus de 40 ans portent sur la responsabilité des avocats (civile, disciplinaire, pénale), l’organisation professionnelle et le contentieux des honoraires.
2023
Les activités d’Yves AVRIL se sont considérablement étendues avec le retour à l’exercice actif de la profession d’avocat le 1er janvier.. Le respect du secret professionnel ne permet d’en décrire que les grandes lignes.
En premier lieu des interventions se sont effectuées dans tous les aspects de la responsabilité civile professionnelle, consultations, avis, mises en cause amiables, procédure et plaidoiries devant les tribunaux judiciaires et les cours d’appel.
En second lieu des interventions ont été effectuées dans le contentieux des honoraires, soit devant le bâtonnier en première instance, soit en appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégataire.Dans cette activité l’on rangera une défense d’avocat à l’Hôtel de Harlay devant le Bâtonnier de Paris pour une prétendue garantie ducroire, litige concernant deux avocats du Barreau de Paris.
En troisième lieu une intervention a été faite lors d’une enquête déontologique. On peut aussi évoquer des interventions pour la défense d’avocats ou de justiciables devant le Conseil régional de discipline, à Paris, à Nouméa et à Papeete devant le conseil de l’ordre.
A la demande des Editions LEXBASE Yves AVRIL a écrit l’éditorial du premier numéro de l’année 2023 de la Revue LEXBASE Avocats : » L’accès au droit pour le plus grand nombre ».
Le 13 avril Yves AVRIL est intervenu à la Faculté de droit du Mans pour un cours magistral en première année de licence sur » Les écritures de justice ».
En septembre 2023 Yves AVRIL a prêté son concours à une juriste d’outre-mer travaillant dans un cabinet d’avocats pour que le conseil de l’ordre l’admette au Barreau.
Le 10 novembre Yves AVRIL est intervenu à l’EDAGO (Ecole des avocats du Grand Ouest) sur le Campus de Kerlan à BRUZ pour une formation au titre de la formation continue des avocats sur la responsabilité civile de l’avocat et son assurance.
Le 8 décembre Yves AVRIL est intervenu à un Colloque organisé à AMIENS par l’Université de Picardie Jules Verne sur « la profession de notaire : les risques de l’exercice » en traitant » les dommages réparables « .
Pendant l’année 2023 Yves AVRIL a participé comme coordinateur et consultant aux journées mensuelles d’écoute et d’informations juridiques du Fonds Saint Yves à TREGUIER.
2024
A la demande des Editions LEXBASE Yves AVRIL a écrit un article pour le premier numéro de la Revue LEXBASE: « L’avocat qui ne prévoit pas un revirement de jurisprudence est-il fautif ? ». Cet article est en ligne sur le site.
En janvier Yves AVRIL a préparé une avocate d’Outre-Mer, admise à titre dérogatoire au Barreau, pour un examen de déontologie permettant l’accès au Barreau.
Les Editions LEXBASE ont proposé une formation de deux heures en visioconférence préparée par Yves AVRIL sur « La Déontologie de l’avocat: la procédure disciplinaire depuis la réforme ».
Le 15 mars Yves AVRIL est intervenu à la Faculté de droit du Mans pour un cours magistral en première année de licence sur » les écritures de justice »
Début avril la Revue LEXBASE Avocats a publié un article d’Yves AVRIL qui sera mis en ligne sur ce site. en commentant un récent arrêt de la Cour de cassation ;le titre est » l’unicité de la prescription de l’action en responsabilité civile contre l’avocat ».
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