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La récusation devant le Conseil de discipline des avocats

(Civ. 2è, 5 janvier 2017, n° 16.12394, à publier au Bulletin)

 

Devant le conseil de discipline, ici le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, l’avocat poursuivi soulève la récusation de six avocats en leur qualité de juges disciplinaires.

 

 

La Cour de cassation écarte le pourvoi en renvoyant au pouvoir souverain d’appréciation des magistrats de la Cour d’appel. Celle-ci s’était prononcée sur le terme d’ami « employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ».

 

 

Pour la Cour il y a ami et ami. Celui qui entre en relation par les réseaux sociaux n’entre pas « dans des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

 

Dès lors cette seule circonstance ne peut suffire à justifier la récusation d’un juge.

 

 

 

Article publié sur ce site le 16 février 2017.

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