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Les pouvoirs du juge de l’honoraire (l’utilité des diligences) (Civ. 2ème, 3 mai 2018, n° 16-23508)

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Publié le 08.06.2018

On connait la séparation de principe, naguère parfaitement étanche, qui existe entre le contentieux des honoraires et le contentieux de la responsabilité.

 

Cette jurisprudence classique s’est récemment infléchie et cet arrêt le confirme.

Pour la Cour de cassation le juge de (...)

Les pouvoirs du juge de l’honoraire

(l’allocation d’intérêts moratoires)

(Civ. 2ème, 3 mai 2018, n° 11926)

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Publié le 15.06.2018

Un premier président de cour d’appel avait écarté la demande d’un avocat tendant à obtenir la condamnation du client à lui payer des intérêts moratoires. Le magistrat estimait qu’au visa de l’article 174 du décret du 27 novembre 1991 sa compétence se limitait à fixer le montant des honoraires. Il estimait que « la demande en paiement d’intérêts moratoires (...)

Le pouvoir d’injonction du bâtonnier

(Civ. 1ère, 3 mai 2018, n° 17-17717, à publier au Bulletin)

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Publié le 19.06.2018

Sur la plainte d’un justiciable, invoquant un conflit d’intérêts, un bâtonnier avait fait injonction à un avocat de se déporter de la défense des intérêts des parties en litige. L’avocat avait fait appel de cette décision.

La Cour d’appel avait déclaré le recours irrecevable. La Cour de cassation approuve cette solution : « Après avoir retenu (...)

Conférence sur les aspects nouveaux de la responsabilité civile de l'avocat

avec Maître Yves Avril, ancien bâtonnier et Rodolphe Bigot, universitaire le lundi 4 juin 2018 à 17h30

Faculté de droit, d'économie et de gestion - Université d'Angers - Amphi. LAGON

Renseignements : Tél. 02 41 96 21 11

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DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

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L’avocat face à l’intelligence artificielle

Par Bernard HAWADIER

Edition LIBRINOVA, 618 p., avril 2018, 16,90 €

On a plaisir à signaler cet ouvrage pour la Saint Yves qui se fête le 19 mai. Il pourra être offert aux avocats et plus généralement aux juristes dont la fête se célèbre en même temps que celle de leur Saint Patron, mort à Minihy-Tréguier le 19 mai 1303 (...)

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ACTUALITÉS

Yves AVRIL s'est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l'issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

 

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL - AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

 

 - à des publications;

 

 - à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

 

- à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l'adresse suivante :

 

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Ou par mail :

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