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La concurrence déloyale lorsque l’avocat quitte un cabinet

(Civ. 1ère, 6 juin 2018, n° 17-13101)

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Publié le 14.07.2018

La liberté d’établissement, le droit de chercher à s’épanouir dans la structure qui lui convient, est une constante qui honore la profession d’avocat.

 

Néanmoins, en exerçant ses droits, ici le retrait d’une SCP, l’avocat ne peut en abuser et notamment se rendre coupable d’actes parasitaires constituant une concurrence déloyale. Pensant être (...)

Contestation des élections

au Conseil régional de discipline

(CA Orléans, Ch. réunies, ...)

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Publié le 07.07.2018

Cette décision fait suite au contentieux jugé en premier lieu par la Cour d’appel de Rennes le 4 novembre 2015 et que nous avions commenté à la Gazette du Palais du 4 décembre 2015.

 

Un arrêt de cassation s’en était suivi (Civ. 1ère, 11 janvier 2017, n° 13-29336 à publier au Bulletin).

La décision qui intervient sur renvoi est sans surprise. Le recours en (...)

La recevabilité de la contestation

des honoraires de l’avocat

(Civ. 2è, 24 mai 2018 ...)

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Publié le 10.07.2018

Décision de principe intéressante qui se prononce sur la nature de la procédure de recouvrement des honoraires.

 

On sait qu’un décret de mars 2015 a modifié les articles 56 et 58 du Code de Procédure civile. Désormais, à peine de nullité de l’assignation, le demandeur doit préciser dans celle-ci quelles démarches amiables (...)

L'été les villes se répandent souvent à la campagne. Les écoles d'avocats préfèrent travailler au bord de la mer. L'Ecole des Avocats du Grand Ouest ( EDAGO ),

située près de Rennes sera à La Baule. L'Ecole des Avoicats Alienor quittera Bordeaux pour Biarritz.

Sur le thème "Transmettre " de nombreuses interventions sont prévues pendant les journées des

23, 24 et 25 août 2018. Yves AVRIL interviendra sur le thème "La transmission des cabinets d'avocats ".

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DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

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L’avocat face à l’intelligence artificielle

Par Bernard HAWADIER

Edition LIBRINOVA, 618 p., avril 2018, 16,90 €

On a plaisir à signaler cet ouvrage pour la Saint Yves qui se fête le 19 mai. Il pourra être offert aux avocats et plus généralement aux juristes dont la fête se célèbre en même temps que celle de leur Saint Patron, mort à Minihy-Tréguier le 19 mai 1303 (...)

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ACTUALITÉS

Yves AVRIL s'est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l'issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

 

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL - AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

 

 - à des publications;

 

 - à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

 

- à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l'adresse suivante :

 

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

 

Ou par mail :

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