Adresse : RAVET Associé - 4-6 rue Saint-Benoit BP 309 22 003 Saint-Brieuc cedex 1

Tél : +33 2 96 33 34 80

YVES AVRIL

Responsabilité Civile, Disciplinaire, Pénale
de l’Avocat

Docteur en droit, ancien bâtonnier du Barreau de Saint-Brieuc, Maître Avril poursuit ses activités en matière de responsabilité de l’avocat, de déontologie, d’organisation professionnelle et d’enseignement. 

Vous recherchez un sujet en particulier ? Utilisez notre nouvel outil

[Jurisprudence] par Yves AVRIL :
L’avocat est-il responsable d’une consultation négative ?

Cet article a été publié dans Lexbase du 5 février 2025. Sa publication sur ce site est faite avec l’aimable autorisation de Monsieur Yann LE FOLL, Rédacteur en chef.

ARTICLES

A LA UNE

Ces informations, ces annonces et ces analyses se veulent une aide pour chacun :
avocat, juriste, client ou consommateur, de façon à ce que ce droit professionnel soit
le rempart de l’arbitraire, de l’incompétence et du manque de probité

Le bâtonnier, en statuant, ne peut condamner à une astreinte (CA Rennes, 1ère ch., 25 février 2025, RG n° 24/03941).
La Cour d’appel de Rennes réforme la décision d’un bâtonnier. Celui-ci avait rendu une ordonnance statuant...
Lire la suite
La validité d'une notification ou d'une signification d'une décision du bâtonnier. (Civ. 2è, 6 février 2025, n° 22-20.232).
La décision du bâtonnier statuant sur un différend entre avocats peut être soumise à la Cour d’appel. Selon...
Lire la suite
Précisions sur la prescription de l'action en responsabilité civile contre l'avocat (Civ. 1ère, 29 janvier 2025, n° 23-18.847).
La Cour de cassation a précisé (modifié ?) les conditions d’application de l’article 2225 du Code civil....
Lire la suite

CONSULTATIONS

Yves Avril exerce, en tant qu’Avocat depuis de nombreuses années, avec une forte expertise en droit immobilier et commercial. Il devient ensuite Bâtonnier du Barreau de Saint-Brieuc, puis Président d’honneur du Conseil Régional de discipline de la Cour d’appel de Rennes. Il dispose de compétences reconnues en déontologie et organisation de la profession d’avocat et a également développé une forte expertise en droit civil et droit des affaires.

ENSEIGNEMENT

/ FORMATIONS

Yves Avril est enseignant à l’Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO), depuis sa création en 1980, sur la responsabilité civile et la responsabilité disciplinaire de l’avocat.
 
Il effectue des formations dans les Barreaux, les cabinets, les écoles d’avocats ( EDAGO à Bruz), et apporte sa participation à des colloques professionnels ou universitaires.

PUBLICATIONS

/ OUVRAGE DALLOZ REFERENCES

Yves Avril est l’auteur de cet ouvrage, publié aux Editions DALLOZ. Illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, cet ouvrage propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.
 
Yves AVRIL publie régulièrement des articles pour la Gazette du Palais, le Recueil Dalloz Hebdomadaire, la revue Dalloz Actualité et la revue Lexbase avocats.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

Par email à [email protected]
Téléphone au : +33 2 96 70 26 28
Yves Avril
4 Place Glais-Bizoin
22000 SAINT-BRIEUC

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

Il est arrivé qu’à réception d’une consultation négative des justiciables exigent une consultation positive, ce qui ne peut qu’entrainer le refus du consultant. Des avis acides peuvent alors être répandus. C’est le meilleur hommage que l’on puisse rendre à l’indépendance de l’avocat. N’étant pas un marchand d’illusions, l’avocat a pour boussole un devoir de conseil absolu.